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Contentieux civils et commerciaux


DBZ-CONSEIL SCA assiste les clients en demande ou en défense dans toutes les matières civiles et commerciales, notamment dans les questions de droit des sociétés, droit des suretés, droit des sociétés coopératives, droit des procédures collectives des entreprises en difficulté, droit des contrats spéciaux, ainsi que la procédure de recouvrement des créances.


Dans une approche stratégique de la gestion des risques liés à l’environnement judiciaire, DBZ-CONSEIL SCA intervient devant les nombreuses juridictions ordinaires nationales (Tribunaux de Paix, Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Cours d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation et Cour Constitutionnelle), juridictions arbitrales  (Centre national de conciliation, de médiation et d’arbitrage, CENACOM en sigle) et devant la juridiction communautaire/OHADA (la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA en sigle) pour les intérêts de ses clients

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