Droit constitutionnel et administratif
DBZ-CONSEIL SCA intervient régulièrement dans les contentieux opposant les personnes physiques et morales de droit privé à l’administration et/ou au pouvoir public.
L’Equipe DBZ-CONSEIL SCA a une expérience avérée en ce qui concerne le recours juridictionnel en matière d’inconstitutionnalité, de contentieux fiscal, contentieux électoral, le contentieux d’excès de pouvoir et d’illégalité des actes administratifs.
Voir d'autres
Droit de commerce international
La globalisation du monde des affaires et l’ouverture des frontières commerciales poussent nombre d’investisseurs à nouer des relations commerciales extérieures...
Droit du travail et droit de la propriété intellectuelle
DBZ-CONSEIL SCA compte dans ses domaines de prédilection les questions liées au droit du travail et de la sécurité sociale, notamment les litiges individuels et collectifs du travail...
Droit des loisirs et droit de Sport
DBZ-CONSEIL SCA propose également un accompagnement juridique en droit de sport en analyse des contrats entre fédérations sportives et conformité...