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Droit constitutionnel et administratif


DBZ-CONSEIL SCA intervient régulièrement dans les contentieux opposant les personnes physiques et morales de droit privé à l’administration et/ou au pouvoir public.


L’Equipe DBZ-CONSEIL SCA a une expérience avérée en ce qui concerne le recours juridictionnel en matière d’inconstitutionnalité, de contentieux fiscal, contentieux électoral, le contentieux d’excès de pouvoir et d’illégalité des actes administratifs.

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