Point de l'actualité
Formation Ersuma en Technique de négociation et rédaction des contrats miniers et pétroliers en Afrique à Lubumbashi
DBZ CONSEIL dans sa vision d’assurer une formation continue de ses avocats à envoyé en mission 4 de ses avocats pour la mise à niveau technique et professionnelle de la négociation et rédaction des contrats miniers et pétroliers.
Une formation intense de 32 heures pour une bonne prise en compte des spécificités dans le traitement des questions des ressources naturelles.
L’IBP pour les sociétés minières en phase d’exploration ou recherche (type de permis PR)
Une société minière en phase de recherche ou d’exploration ne peut payer l’IBP qu’en raison d’un forfait tel que déterminé dans l’Ordonnance-Loi 69/009 relative aux impôts cédulaires sur les revenus.
ERSUMA SESSION DE FORMATION F10
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombe et l’appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombe, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) du 11 au 15 novembre 2024.
Recoupement en matière fiscale
Recoupement selon le dictionnaire français Le Robert est la rencontre d’informations des sources différentes pour établir un fait. En matière fiscale le recoupement a l’avantage de faciliter la confrontation entre les déclarations...
Dommages et intérêts dans une saisie conservatoire des créances
Recours aux emprunts et divers prêts s’avèrent être un des moyens potentiels pour se faire financer en entreprises ou soutenir un projet, pour autant qu’il y ait des garanties et sûretés de solvabilité.
Les innovations fiscales dans la loi de finances du 28 décembre 2022 Exercice 2023
La règlementation fiscale en République démocratique du Congo est devenue dynamique du fait des innovations que ne cessent d’apporter chaque loi de finances.
Maintien de la validité et risque de déchéance
L’opportunité du marché et le retour d’investissement bancable fait du secteur minier congolais le secteur le plus attrayant, appelant mobilisation et afflue aussi bien des opérateurs économiques nationaux qu’internationaux...