Point de l'actualité

Après lecture de cet arrêt, DBZ estime que le conseil d’Etat a entendu placer les compétences de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans un rapport de complémentarité et plutôt que des conflits.

Dans cet arrêt, la CCJA est saisie en pourvoi en cassation contre l'arrêt RMU 1281 du 30 mai 2023 de la cour d'appel Kinshasa Gombe sur requête de la RAWBANK SA.

Le contentieux fiscal a classiquement deux phases, une phase administrative et une phase juridictionnelle. La phase administrative se passe généralement devant la régie financière,

Par société financière, il est fait allusion ici aux sociétés de crédit-bail, d’affacturage, de cautionnement, aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie-électronique, aux établissements de messagerie financière, aux banques d’investissement et aux banques de développement.

Toute l’équipe DBZ conseil souhaite un heureux anniversaire à Maître Deo Gratias BUKAYAFWA Á vos 60 ans de paix

C'était pour DBZ un plaisir de participer à l'inauguration de la Maison du Barreau de LUALABA ce vendredi 15 août 2025 à Kolwezi.

DBZ CONSEIL rend hommage à ce jour à Maître Déo Gratias BUKAYAFWA pour ses 30 ans de BAR ininterrompu, pleinement dévoué et marqué par les expertises dans plusieurs affaires.

La sacralité du droit à la propriété privée ou collective acquises conformément à la loi ou à la coutume est garantie par la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, en son article 34.

DBZ CONSEIL dans sa vision d’assurer une formation continue de ses avocats à envoyé en mission 4 de ses avocats pour la mise à niveau technique et professionnelle de la négociation et rédaction des contrats miniers et pétroliers. Une formation intense de 32 heures pour une bonne prise en compte des spécificités dans le traitement des questions des ressources naturelles.

Une société minière en phase de recherche ou d’exploration ne peut payer l’IBP qu’en raison d’un forfait tel que déterminé dans l’Ordonnance-Loi 69/009 relative aux impôts cédulaires sur les revenus.

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombe et l’appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombe, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) du 11 au 15 novembre 2024.

Une année de confiance, de résilience, d'optimisation et d'espoir.

Recoupement selon le dictionnaire français Le Robert est la rencontre d’informations des sources différentes pour établir un fait. En matière fiscale le recoupement a l’avantage de faciliter la confrontation entre les déclarations...

Recours aux emprunts et divers prêts s’avèrent être un des moyens potentiels pour se faire financer en entreprises ou soutenir un projet, pour autant qu’il y ait des garanties et sûretés de solvabilité.

La règlementation fiscale en République démocratique du Congo est devenue dynamique du fait des innovations que ne cessent d’apporter chaque loi de finances.

L’opportunité du marché et le retour d’investissement bancable fait du secteur minier congolais le secteur le plus attrayant, appelant mobilisation et afflue aussi bien des opérateurs économiques nationaux qu’internationaux...