Agrément des dirigeants sociaux dans une société financière en République Démocratique du Congo

Instruction n°53 BCC du 14 août 2023.

Par société financière, il est fait allusion ici aux sociétés de crédit-bail, d’affacturage, de cautionnement, aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie-électronique, aux établissements de messagerie financière, aux banques d’investissement et aux banques de développement.

Dans cette chronique, DBZ-Conseil entend mettre à disposition de sa communauté, les réflexes utiles qui peuvent servir en face d’une société financière, à défaut, apprécier les possibilité d’un non-recevoir pour défaut de qualité.

En effet, si la simple désignation des dirigeants sociaux,  justifiant d’un minimum d’honorabilité (sous couvert d’un casier judiciaire) dans une assemblée générale des sociétés commerciales suffit à attester la qualité de ces derniers à engager la société, pour autant que les formalités requises soient accomplies, cette simple désignation ne peut sauver ce denier dans un contentieux pour les sociétés financières.

La constitution d’une société financière en République Démocratique du Congo appelle beaucoup de diligences allant de l’exigence d’une société anonyme pluripersonnelle avec conseil d’administration, à l’agrément des actionnaires par la Banque centrale du Congo et des dirigeant sociaux.

A cet effet, un Directeur Général désigné par un conseil d’administration ainsi que son adjoint, se doivent de remplir toutes les garanties d’honorabilité, de professionnalisme et de compétences nécessaires pour se voir être agrées par la BCC et engager pleinement la société. Article 20 de l’instruction n°53 BCC du 14 août 2023.

C’est ainsi que la seule présentation d’un RCCM d’un Procès-verbal authentifié soit-il, ne peut suffire à justifier la qualité d’un Directeur Général à engager la société. A côté, il faudrait un acte de preuve d’agrément dudit dirigent par la BCC pour les sociétés financières en République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, est-ce extravagant pour un conseil d’exiger au-delà de la preuve de l’agrément de la BCC, la pièce justificative de la nationalité congolaise dudit dirigeant ?

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