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Colloque 30 du droit OHADA du 18 au 20 octobre 2023, Kinshasa, Fleuve-Congo Hôtels


Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires OHADA, a organisé le 30 ème anniversaire de la ratification du Traité OHADA à Kinshasa en République démocratique du Congo par plusieurs activités, notamment un colloque scientifique et professionnel du 18 au 20 octobre 2023.

C’était le lieu pour les représentants des Etats parties, des scientifiques et des professionnels de droit, de la finance, comptabilité et fiscalité, d’échanger sur les différents enjeux du traité OHADA 30 ans après sa ratification.

DBZ Conseil représenté par Me Elisabeth. © DBZ Conseils SCA

Coorganisé par l’école régionale supérieure de la magistrature, le Barreau de Kinshasa Gombe, JUS AFRICA et l’Université de Kinshasa, il était prévu une panoplie des panels dont notamment sur l’uniformisation et harmonisation du droit des affaires, sur la création, fonctionnement et gestion des entreprises, sur la médiation et l’arbitrage, sur la sécurité juridique et la CCJA, sur le financement d’entreprises, la comptabilité d’entreprises commerciales ainsi que sur les risques pays et investissement.

DBZ-CONSEIL félicite les avancées du droit des affaires congolais du fait que la ratification du Traité OHADA, lui permet de mieux accompagner les opérateurs économiques aussi bien pour créer, gérer ou financer leurs entreprises, que pour accompagner en sûretés pour les projets de prêts bancaires, recouvrir les créances par les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, pour accompagner les procédures de conciliation, médiation, et arbitrage, que pour orienter, restructurer et faciliter le fonctionnement des sociétés commerciales et coopératives, groupes de sociétés, holdings aussi bien en compliance, finances, fiscalité que comptabilité.

C’était aussi l’occasion d’inaugurer la modification de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution AUPSRVE, révisé le 17 octobre 2023 à Kinshasa, avec beaucoup d’innovations notamment l’introduction du délai de deux mois à dater de l’appel de la cause, pour les procédures d’urgence. Article 49 de l’AUPSRVE.

DBZ-CONSEIL salue également l’état de la sécurité juridique du fait qu’il est possible de recourir à la CCJA pour casser, évoquer, même compromettre par son arbitrage institutionnel.

DBZ-Conseil/Participation aux travaux du Colloque 30 ans OHADA.



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