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Maintien de la validité et risque de déchéance


L’opportunité du marché et le retour d’investissement bancable fait du secteur minier congolais le secteur le plus attrayant, appelant mobilisation et afflue aussi bien des opérateurs économiques nationaux qu’internationaux. Ce qui justifie le taux élevé d’investissement dans le secteur.

Les titres miniers selon qu’il s’agit d’un permis de recherche PR, d’exploitation PE, ou d’exploitation de la petite mine PEPM, sont des droits miniers qui permet à l’investisseur ou l’opérateur économique de jouir et d’exercer ses droits en toute assurance et garantie.

Contrairement aux secteurs classiques où la formalisation d’une société ne conditionne pas légalement l’obligation de commencer les activités, le secteur minier impose aux opérateurs du secteur, ayant prouvé leur capacité financière nécessaire, de commencer les activités soit dans une année de l’obtention du titre, pour les permis de recherche, soit dans les trois ans, selon qu’il s’agit d’un permis d’exploitation.

Communiqué CAMI du 12/10/2023 ; Menaces déchéances / Déchéance © CAMI

Le commencement d’activités attesté par un avis de commencement d’activités fait partie des conditions de maintien de validité d’un titre minier, à côté du respect des obligations fiscales (à l’instar des droits superficiaires), environnementales, sociales et légales, au risque de déchéance.

Par ailleurs, l’opérateur économique peut pour raison de force majeure notifier à l’Administration par écrit des difficultés qu’il encourt pour commencer les travaux. Cette notification écrite à déposer au cadastre minier doit être approuvée et peut servir de base pour une demande d’extension des droits miniers ou des carrières.



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