Recoupement en matière fiscale

Recoupement selon le dictionnaire français Le Robert est la rencontre d’informations des sources différentes pour établir un fait. En matière fiscale le recoupement a l’avantage de faciliter la confrontation entre les déclarations d’un contribuable aux informations recueillies des sources diverses (les banques, les fournisseurs) par l’Administration. Le but étant soit de rappeler les impôts ou les suppléments d’impôts par un redressement.

En République Démocratique du Congo, l’Administration fiscale dispose du pouvoir général de recherches et recoupement d’informations dans le cadre d’un contrôle fiscal ponctuel ou permanent, aux fins de redresser les entreprises sur les revenus réellement acquis, selon un montant forfaitaire ou supérieur.

Le Recoupement sert dont de déceler les erreurs, les omissions ou encore des dissimulations en vue de sauvegarder les intérêts du Trésor en dégageant les écarts entre les montants recoupés et montants déclarés, base d’impositions supplémentaires.

En vue d’éviter un redressement provenant des différents recoupements et les suppléments d’impôts qui en découle, DBZ CONSEIL accompagne ses clients dans la bonne tenue de sa comptabilité ainsi que dans la sincérité de toutes ses déclarations.

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