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Tendances jurisprudentielles

Jurisprudences CCJA/ Omission de la tentative de conciliation dans  une procédure d’injonction de payer

Jurisprudences CCJA/ Omission de la tentative de conciliation dans une procédure d’injonction de payer

Le recouvrement des créances par la procédure simplifiée d’injonction de payer peut s’avérer tracassant pour un créancier engagé, avec l’ordonnance d’injonction de payer, si l’opposition du débiteur appelle à la première audience le respect de l’obligation légale de tentative de conciliation.
CCJA : Saisie-Vente des biens du débiteur pour non-paiement des frais d’huissiers et émoluments

CCJA : Saisie-Vente des biens du débiteur pour non-paiement des frais d’huissiers et émoluments

La saisie-vente est une des voies d’exécution qui permet à un créancier muni d’un titre exécutoire, de vendre les biens meubles corporels saisis de son débiteur après conversion.
CCJA Saisie-Attribution appliquée à la Succursale d’une banque commerciale

CCJA Saisie-Attribution appliquée à la Succursale d’une banque commerciale

La saisie attribution étant un des modes de recouvrement des créances, elle n’est valide que si respectant les mentions et obligations légales notamment saisie personnelle du tiers saisi...

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