Veille fiscale et minière

Par sa lettre du 09 juillet 2025, la Ministre D’état, Autorité administrative du Ministère de l'Environnement et du Développement durable a émis le vœu d'insérer la Taxe Carbone dans la loi des finances pour l'Exercice 2026.

Dans cette veille fiscale, DBZ CONSEIL poursuit le partage avec commentaires si opportun, des réformes apportées par la loi de Finances 2025 dans la loi sur les procédures de 2003.

Depuis 2012, la République Démocratique du Congo ne cesse d’améliorer son arsenal juridique fiscal au travers ses lois de finances annuelles par des réformes, qui interviennent tantôt pour compléter les insuffisances de la législation fiscale, ou pour corriger les dispositions à confusion.

Depuis 2012, la République Démocratique du Congo ne cesse d’améliorer son arsenal juridique fiscal au travers ses lois de finances annuelles par des réformes, qui interviennent tantôt pour compléter les insuffisances de la législation fiscale, ou pour corriger les dispositions à confusion. C’est dans ce cadre que s’aligne également la loi de finances du 30 décembre 2024.

Saviez-vous que les dividendes d'une société commerciale ne peut se distribuer de manière régulière que par approbation dans une Assemblée générale annuelle ou une décision de l'Associé?

Saviez-vous qu'à côté de l'apport en nature vous pouvez aussi lancer un projet d'entreprise avec un apport partiel d'actif?

Le nouvel acte uniforme en privilégiant la signification à personne à côté de la signification à domicile et par l'autorité municipale, a abrogé...

Souscription à la déclaration récapitulative annuelle sur les rémunérations Est-il possible de redresser un contribuable pour si peu?