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Les compétences conflictuelles et/ou complémentaires entre l’IGF et la DGI : La position du Conseil d’Etat congolais
Après lecture de cet arrêt, DBZ estime que le conseil d’Etat a entendu placer les compétences de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans un rapport de complémentarité et plutôt que des conflits.
ERSUMA SESSION DE FORMATION F10
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombe et l’appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombe, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) du 11 au 15 novembre 2024.
Maintien de la validité et risque de déchéance
L’opportunité du marché et le retour d’investissement bancable fait du secteur minier congolais le secteur le plus attrayant, appelant mobilisation et afflue aussi bien des opérateurs économiques nationaux qu’internationaux...