Formation pratique étudiants en droit
DBZ-CONSEIL a reçu dans ses bureaux pendant trois semaines les étudiants de la faculté de droit de l'Université Julius-Maximilian-Universitat Würzburg (Allemagne) dans le cadre de leurs stages académiques.
Equipe DBZ avec les étudiants de l'Université Julius-Maximilian-Universitat Würzburg, au Centre pénitentiaire de Kinshasa (MAKALA). © DBZ Conseils SCA
En dehors de la présentation du droit des affaires et procédural congolais, ils ont eu l'occasion de visiter différentes juridictions nationales et le Centre pénitentiaire de Kinshasa (MAKALA).
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Arrêt CCJA du 10 juillet 2025/ RAWBANK contre la Société MIKUBA Mining SARL
Dans cet arrêt, la CCJA est saisie en pourvoi en cassation contre l'arrêt RMU 1281 du 30 mai 2023 de la cour d'appel Kinshasa Gombe sur requête de la RAWBANK SA.
Jurisprudences CCJA/ Omission de la tentative de conciliation dans une procédure d’injonction de payer
Le recouvrement des créances par la procédure simplifiée d’injonction de payer peut s’avérer tracassant pour un créancier engagé, avec l’ordonnance d’injonction de payer, si l’opposition du débiteur appelle à la première audience le respect de l’obligation légale de tentative de conciliation.
CCJA : Saisie-Vente des biens du débiteur pour non-paiement des frais d’huissiers et émoluments
La saisie-vente est une des voies d’exécution qui permet à un créancier muni d’un titre exécutoire, de vendre les biens meubles corporels saisis de son débiteur après conversion.