Loading...
Skip to Content

Proposition d'insertion de la Taxe Carbone dans la loi des finances congolaise Excercice 2026


Par sa lettre du 09 juillet 2025, la Ministre d'Etat, Autorité administrative du Ministère de l'Environnement et du Développement durable a émis le voeu d'insérer la Taxe Carbonne dans la loi des finances pour l'Exercice 2026.

Cette taxe aura l'avantage de renforcer les capacités de la RDC à autofinancer la réduction des émissions de Gaz à effet de Serre, conformémement aux engagements internationaux pris sous l'Accord de Paris.

Les recettes seront déversées à parts égales au Trésor Public et au Fonds d'Intervention Pour l'Environnement FIPE. Personnes imposables, toutes les personnes physiques et morales, de droit congolais ou étrangers, dont les activités émettent des gaz à effet de serre. Fait générateur, Emission de Gaz à Effet de Serre au-délà du seuil fixé par la législation en la matière.

Au regard de l'urgence climatique et du besoin de promotion d'une énergie écologique, des telles initiatives restent louables. Il faudrait seulement en contrepartie, que le Pollueur-Payeur voie l'impact de son adhésion à la taxe dans la compensation des réelles victimes, à l'instar des communautés locales.



Autres actualités

ERSUMA SESSION DE FORMATION F10

ERSUMA SESSION DE FORMATION F10

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombe et l’appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombe, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) du 11 au 15 novembre 2024.
CCJA : Saisie-Vente des biens du débiteur pour non-paiement des frais d’huissiers et émoluments

CCJA : Saisie-Vente des biens du débiteur pour non-paiement des frais d’huissiers et émoluments

La saisie-vente est une des voies d’exécution qui permet à un créancier muni d’un titre exécutoire, de vendre les biens meubles corporels saisis de son débiteur après conversion.
Journée mondiale du tourisme

Journée mondiale du tourisme

Le tourisme fait partie des secteurs sur qui un Etat peut asseoir une stratégie incitative pour renforcer ses recettes en collaboration avec les opérateurs économiques.

Restez informé grâce à notre lettre d'information.

En envoyant le formulaire, vous acceptez les conditions suivantes : Politique de confidentialité