TAX NEWS DBZ
Le gouvernement congolais par le biais du Ministère des Finances met fin au moratoire accordé aux entreprises en dérogation des factures normalisées.
Toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ont jusqu'au 15 mai 2026 pour se conformer à l'obligation d'émettre les factures normalisées.
DBZ-Conseil comme assujettie à la TVA, s'est déjà doté des dispositifs nécessaires pour émettre les factures normalisées en faveur de ses clients et les encourage vivement à se conformer dans le délai légal arrêté.
Communique officiel fin moratoire facture normalisée
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C'était pour DBZ un plaisir de participer à l'inauguration de la Maison
du Barreau de LUALABA ce vendredi 15 août 2025 à Kolwezi.
Pourquoi un Permis de construire préalable avant toute mutation ou mise en valeur ?
La sacralité du droit à la propriété privée ou collective acquises conformément à la loi ou à la coutume est garantie par la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, en son article 34.
L’IBP pour les sociétés minières en phase d’exploration ou recherche (type de permis PR)
Une société minière en phase de recherche ou d’exploration ne peut payer l’IBP qu’en raison d’un forfait tel que déterminé dans l’Ordonnance-Loi 69/009 relative aux impôts cédulaires sur les revenus.